Assurance habitation en France : obligatoire ou non ?
Dès lors que l’on devient propriétaire d’un bien immobilier, la question de l’assurance habitation revient toujours. La question qui se pose est : est-ce obligatoire ou non en France ? Il est difficile d’y répondre puisque tout dépend des circonstances et il faut le prendre au cas par cas. Le fait est que, dans certains cas, cette assurance est effectivement obligatoire et dans d’autres cas, elle ne l’est pas. Aujourd’hui, au cours de cet article, nous allons donc vous éclaircir sur ce sujet.
Plan de l'article
Obligation ou non d’une assurance habitation
Comme vous avez pu le comprendre dans l’introduction, l’assurance habitation peut être obligatoire ou non en fonction des circonstances. Mais même si cette garantie n’est pas obligatoire dans votre cas, en bénéficier vous permet de profiter de certains avantages.
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Souscrire à une assurance habitation pas cher vous permet par exemple de profiter d’une certaine garantie sans faire de gros sacrifices. Parmi les garanties que vous pouvez jouir, il y a notamment la protection en cas d’incendie ou de dégât des eaux. C’est d’autant plus important vu les changements qui sont en train d’opérer sur le climat.
Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez absolument savoir si vous êtes concerné par l’obligation d’une assurance habitation ou non, nous allons voir cela au cas par cas. Vous verrez ainsi si vous êtes concerné ou non.
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Assurance habitation pour les propriétaires
La question de l’assurance habitation se pose surtout chez les propriétaires et c’est tout à fait légitime. Pourtant, c’est surtout chez les propriétaires qu’il peut y avoir une controverse sur ce sujet. En effet, le propriétaire peut souscrire ou non à cette assurance. Pour vous éclaircir sur le sujet, nous allons prendre les trois cas de figure suivants :
Propriétaire occupant son bien
Dans le cas d’un propriétaire occupant son bien comme résidence principale ou résidence secondaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Toutefois, il est toujours recommandé de souscrire à un minimum de garantie. Les problèmes ne préviennent pas et perdre tout ce que l’on a fondé en une nuit peut jouer sur le moral.
Avec une assurance habitation, vous pouvez bénéficier d’une protection en cas de sinistre. Ainsi, en cas d’incendie, de dégât des eaux, de dégradation volontaire ou d’autres malencontreuses aventures, les dégâts seront remboursés par l’assureur.
Propriétaire en copropriété
Si vous êtes propriétaire d’un bien dans le cadre d’une copropriété, vous êtes concerné par l’assurance habitation. Que vous utilisiez ce bien comme résidence principale, comme résidence secondaire ou comme un investissement locatif, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance.
Toutefois, il est important de préciser que l’assurance habitation d’une copropriété est fixée par le règlement de la copropriété. Vous devez donc connaître ce règlement afin de choisir la formule d’assurance la plus adéquate.
Propriétaire mettant en location son bien
Pour les propriétaires ayant investi dans un bien locatif, l’assurance habitation est également obligatoire. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle en location, d’un appartement ou d’un bien en copropriété, dès lors que l’habitation est en location, elle doit obligatoirement être couverte par une assurance.
Pour protéger ses intérêts et son bien, le propriétaire d’un bien en location a en effet tout intérêt à souscrire à une assurance. Il doit au moins souscrire à une garantie protection civile. Il sera ainsi couvert en cas de problème causé par un vice de construction ou un manque d’entretien.
Il est important de préciser que si les biens en locations doivent effectivement être couverts par une assurance habitation, elle ne l’est pas forcément pour le propriétaire. L’assurance reste en effet facultative pour le propriétaire même s’il est toujours conseillé d’en bénéficier. Par contre, le locataire, lui, doit absolument souscrire à une assurance que le propriétaire soit couvert ou non.
Assurance habitation pour les locataires
Un locataire a en effet l’obligation formelle de souscrire à une assurance habitation en France. Avant d’entamer un contrat de location, le propriétaire ou le gestionnaire du bien va forcément exiger cette assurance. Le locataire doit donc remettre une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, mais aussi chaque année.
Il faut noter qu’en cas d’absence d’attestation d’assurance lors de la remise des clefs, le propriétaire se doit de refuser le locataire. Et en cas de défaut d’attestation d’assurance pendant la période de location, le propriétaire peut envoyer une mise en demeure afin que le locataire se conforme à cette règle dans les plus brefs délais.
