Acheter une maison : les aides financières disponibles
Tout le monde rêve d’avoir un toit sous lequel dormir en paix et qui soit à son propre nom. Cependant, pour s’acquérir une maison, il faut y mettre les moyens. Et ce, surtout que le marché de l’immobilier n’est pas épargné par la conjoncture actuelle qui prévaut. Si vous ne disposez donc pas suffisamment de fonds propres, vous pouvez faire recours à des aides financiers. Quelles sont-elles ? Nous y répondons beaucoup plus en détails dans cet article.
Plan de l'article
Quels sont les caractéristiques des aides liées à l’accession propriété ?
Il existe différentes aides qui peuvent être mobilisées. Ces différentes aides dépendent de :
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- la nature du type de ménage primo-accédant ou pas,
- le niveau de ressources,
- mais aussi compte tenu de la localisation du projet,
- et du type de projet (projet neuf ou projet ancien).
Par ailleurs, l’intérêt d’entrer dans un logement neuf pour un futur accédant, c’est la possibilité d’y entrer. Et ce, sans avoir des travaux à réaliser, puis d’être tranquille pendant un certain nombre d’années. Autrement dit, pas de travaux de ravalement, énergétique, etc. C’est aussi l’occasion d’entrer dans un logement qui sera économe en énergie. En somme, sur un projet neuf, le futur accédant va s’assurer une tranquillité sur ses charges fixes. Et ce, contrairement au logement ancien. En outre, c’est son revenu fiscal de référence qui déterminera l’aide à laquelle il pourra prétendre. Ce revenu correspond à la somme figurant sur son revenu d’imposition.
Quelles sont les différentes aides disponibles pour l’accession propriété ?
Les différents dispositifs d’aide de l’État vous aideront plus facilement à franchir le cap de l’accession à la propriété. Il s’agit :
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Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)
Pour l’acquisition dans le neuf, vous pouvez avoir accès au PTZ+ de l’État qui existe depuis un certain nombre d’années. En fonction de la zone à laquelle vous appartenez, le montant accordé peut être différent. C’est un prêt à 0 % avec un plafond de 130 000 euros. De plus, il est réservé au primo-accédant et octroyé sous conditions de ressources. Aussi, c’est un prêt dont le remboursement s’effectue en deux temps et il y a une période de différé. Ensuite, vous remboursez le capital. Ladite période de différé, commence au bout de 5 ans, 10 ans voire 15 ans. Soulignons qu’avec un différé plus long, vous pouvez réaliser d’importantes économies.
Le Prêt Action Logement (PAL)
Il est encore appelé 1 % logement. En effet, les salariés du secteur privé cotisent auprès d’action logement. Ainsi, le PAL peut être : mobilisé par les salariés du secteur privé qui font partie d’une entreprise. Et ce, de plus de 10 salariés. Pour l’acquisition dans le neuf, ils peuvent prétendre à un prêt de 40 000 euros à un taux de 0,5 %. Et ce, sur une durée maximale de 25 ans.
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Le PAS est soumis à des conditions de ressources proches du PTZ. Son taux n’est pas préférentiel. Par contre, le versement du prêt peut être cumulé avec celui des APL. Et ce, avec une exonération de la taxe de publicité foncière. Ainsi, il est accordé à un ménage qui a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond PSLA. Entendez par PSLA, Prêt Social de Location Accession. Soulignons qu’une distinction est : faite en fonction des zones plus ou moins tendues sur le territoire français. Aussi, près de 80 % de la population rentrent dans le PSLA. Par ailleurs, l’accession sociale revêt aujourd’hui, deux formes notamment la location accession. Selon cette forme, l’accédant entrera dans un logement en tant que locataire avec une option d’achat. Il lève l’option et ensuite, il finance l’acquisition du bien. À ce niveau, le prix de vente est : encadré au niveau national. Le fait que cela implique un plafond à ne pas dépasser, il peut être : considéré comme une aide nationale.
Les aides régionales et locales
Les communes, départements et régions peuvent proposer des prêts subventionnés ou aides, destinées à favoriser l’accession à la propriété. Pour ce faire, consultez l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Ce dernier récapitule dans un catalogue, toutes les aides qui sont : mises en place sur les différents territoires. Vous pouvez aussi vous référer à l’ADIL.
Les aides issues de l’employeur et de la mutuelle
Que vous soyez fonctionnaires ou salariés, votre employeur et votre mutuelle prévoient souvent des garanties ou des aides pour l’accession à la propriété. Pensez donc à vous renseigner.