La rénovation énergétique des bâtiments collectifs est devenue une priorité. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’impose comme un outil incontournable pour les copropriétés. Instauré par la loi Climat et Résilience de 2021, il vise à planifier et à orchestrer les différents travaux à entreprendre sur les parties communes. Ceux-ci sont effectués dans le but d’améliorer la performance énergétique et la qualité de vie des résidents. Il est recommandé de faire appel à des experts en la matière, comme ceux d’un bureau d’études thermiques intégré.
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Plus de détails sur le PPPT
Le PPPT est un rapport dressant un état des lieux complet de l’immeuble. Il indique une planification des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années. Chacun d’entre eux correspond à un scénario de rénovation envisageable avec leur degré de priorité et le budget nécessaire.
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Ce document s’articule autour d’une analyse approfondie du bâtiment, notamment des matériaux. Elle détaille également ses équipements (chauffage, menuiseries, ventilation…) et son bilan énergétique.
La liste détaillée des travaux à entreprendre vise à :
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- assurer la sauvegarde du bâtiment ;
- garantir la santé et la sécurité des occupants ;
- réaliser des économies d’énergie (isolation, remplacement de chaudière… ) ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le niveau de performance énergétique attendu après la réalisation des travaux est précisé dans le pppt.
Le PPPT : une obligation pour les copropriétaires
Avec la loi Climat et Résilience, l’élaboration d’un PPPT est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d’habitation. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à atteindre la neutralité carbone, en accompagnant les copropriétés dans leurs efforts de rénovation énergétique.
Le PPPT permet aux copropriétaires de disposer d’outils essentiels pour :
- avoir une vision à long terme des travaux collectifs à entreprendre ;
- favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
- prévoir la détérioration du bâtiment et garantir un entretien plus simple sur le long terme ;
- valoriser le patrimoine immobilier (valeur verte) ;
- encourager la prise de décisions communes ;
- faciliter le financement des futurs travaux de l’immeuble.
Bien que le PPPT soit devenu une obligation légale, la réalisation des travaux qu’il préconise reste soumise à l’approbation du syndicat des copropriétaires, réunie en assemblée générale. Une majorité absolue est nécessaire pour que ces travaux soient concrétisés. Lorsque des interventions urgentes et indispensables pour la sécurité des occupants s’imposent, le syndic peut les entreprendre sans passer par un vote.
Les études nécessaires à l’élaboration du PPPT
La réalisation du PPPT nécessite la conduite de plusieurs diagnostics préalables afin d’évaluer précisément les performances énergétiques du bâtiment. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit un aperçu concret des forces et des faiblesses du bâtiment en matière de consommation d’énergie. L’audit énergétique permet d’identifier les leviers d’amélioration les plus pertinents pour réaliser des économies d’énergie. Si le bâtiment dispose déjà d’un DPE collectif réalisé après le 1er juillet 2021, celui-ci pourra servir de base pour la conception du PPPT.
L’élaboration du PPPT et la réalisation des travaux de rénovation énergétique peuvent s’avérer complexes pour les copropriétés. Compte tenu des compétences spécifiques requises, le PPPT doit être réalisé par un professionnel ou une entreprise disposant d’expertise en matière de :
- Construction,
- Efficacité énergétique,
- Évaluation des émissions de gaz à effet de serre,
- Réglementation (normes sanitaires, sécurité, performance énergétique).
La désignation des intervenants se fait lors d’une assemblée générale de copropriété. Grâce à leur expertise pointue et leur connaissance des aides disponibles, ils permettent aux copropriétés de mener à bien leurs projets de rénovation, tout en optimisant les coûts et en maximisant les bénéfices énergétiques.
Avec l’obligation légale de réaliser un PPPT, les copropriétés se voient dotées d’un outil essentiel pour planifier et orchestrer les travaux de rénovation énergétique de leurs immeubles. Cet exercice permet de donner de la visibilité sur les interventions à venir, de valoriser le patrimoine et de faciliter le financement des chantiers.
