Passoires thermiques : l’audit énergétique pour la vente au 1er avril 2023

Longtemps repoussé par le gouvernement, l’audit énergétique pour les logements qualifiés de « passoire thermique » deviendra obligatoire à partir de 2023. La date officielle annoncée est le 1er avril 2023. Cette décision est une réponse face à la problématique du réchauffement climatique. Quand peut-on qualifier un logement de passoire thermique ? Comment est réalisé un audit énergétique ?

Que signifie le terme de « passoire thermique » ?

Une passoire thermique est une expression pour désigner un appartement ou une maison qui n’a pas une bonne performance énergétique. En d’autres termes, un logement qualifié de passoire thermique est un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique un seuil de consommation supérieur ou égal à 450 kW/m — par an.

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Ce type de logement est classé F et G. La loi interdit sa mise en location. De même, sachez que bientôt, vendre un bien ayant un DPE en F ou G sera conditionné à la réalisation d’un audit énergétique par le propriétaire.

L’audit énergétique bientôt obligatoire pour la vente de ce type de bien

Après plusieurs reports, l’audit énergétique sera une obligation à partir du 1er avril 2023, conformément à la loi énergie-climat votée en 2019. L’audit sera réalisé pour les logements classés F et G qui seront mis en location ou en vente. Cette loi exprime la volonté affichée du gouvernement français de réduire considérablement les dépenses en énergie des ménages.

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La loi énergie-climat oblige les propriétaires à proposer des logements qui garantissent la santé et la sécurité des locataires ou nouveaux acquéreurs. Les frais de la réalisation de l’audit énergétique sont à la charge du propriétaire du bien. Avant la signature du contrat de bail ou de vente, les propriétaires doivent fournir des documents présentant les caractéristiques énergétiques de leur bien immobilier.

L’audit énergétique permet ainsi aux nouveaux occupants des logements classés F et G d’avoir une idée exacte de la quantité d’énergie qu’ils peuvent consommer en une année et de la quantité de gaz à effet de serre qu’ils peuvent émettre. Grâce à ce document, il est facile d’envisager des travaux pour rendre les logements plus performants sur le plan énergétique.

Comment réaliser un audit énergétique ?

Pour effectuer un audit énergétique, plusieurs étapes sont à respecter. Tout d’abord, il faut analyser le bâtiment sur tous les plans pour comprendre sa consommation réelle en énergie en dehors des activités des occupants. L’analyse prend en compte :

• le chauffage,
• l’aération,
• la production d’eau chaude,
• l’éclairage,
• le refroidissement,
• les différentes factures énergétiques.

Ensuite, l’auditeur interprète les résultats issus de cette phase d’analyse. Il fait une confrontation entre ses propres estimations et celles des logiciels qu’il a utilisés. Sur la base de ses hypothèses, il propose des solutions pour améliorer la performance énergétique de chaque poste de dépense. Au besoin, il peut recommander la réalisation de différents types de travaux pour augmenter la performance du logement.

Puis, le professionnel établit un plan d’intervention pour les travaux à réaliser. Enfin, il consigne toutes les informations relatives à la situation énergétique du logement dans un document appelé rapport énergétique.